Vous êtes affilié à une mutuelle santé mais vous trouvez qu’il existe d’autres offres plus avantageuses et plus intéressantes par rapport à votre mutuelle actuelle ? Pour pouvoir adhérer à cette nouvelle mutuelle, il vous faudra au préalable résilier votre contrat actuel. La résiliation se fait d’habitude à l’arrivée de l’échéance annuelle. Toutefois, quelques cas particuliers permettent de résilier ce contrat sans attendre l’échéance.
Résiliation d’un contrat arrivé à échéance annuelle
Les contrats de mutuelle santé sont habituellement à renouveler annuellement. Une fois que ce contrat arrive à échéance, vous pouvez le résilier, sans le justifier. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée pour demander la résiliation de votre contrat, mais dans le respect d’un préavis de résiliation qui est indiqué dans l’avis d’échéance annuelle, et aussi dans les conditions générales de votre complémentaire santé.
La loi Chatel oblige l’assureur à rappeler à l’assuré la date limite de résiliation de son contrat, en l’indiquant de manière claire dans l’avis d’échéance annuelle. Si l’assuré n’est pas avisé au minimum dans les 15 jours avant l’échéance, il pourra rompre le contrat de manière gratuitement.
Pour une résiliation sans raison particulière, le signataire doit donc patienter jusqu’à l’arrivée de l’échéance du contrat. Cependant, la date ne coïncide pas toujours à un an précis après la signature du contrat. Certains assureurs définissent l’échéance de tous leurs contrats à la date du 1 er janvier. La durée du contrat sera donc d’une année, suivie d’une période allant jusqu’au 1 er janvier. D’autres mutuelles établissent des échéances au trimestre civil, soit une année suivie d’un trimestre.
Résiliation d’un contrat avant échéance
La résiliation d’un contrat d’une mutuelle santé avant l’échéance peut être possible dans des situations particulières précises. L’assureur n’aura qu’à envoyer une lettre recommandée à l’assureur pour l’aviser de la résiliation. En conséquence, ce dernier remboursera les cotisations déjà réglées par l’assuré, à compter de la date de résiliation. Les situations suivantes vous permettent de résilier votre contrat.
Un changement de situation
Comme un changement de domicile, un changement de situation matrimonial, un départ en retraite, un changement de profession ou aussi un arrêt de manière permanente de l’activité professionnelle, etc. L’assuré devra cependant justifier que le changement en question influe sur les garanties de l’assureur et en conséquence, sur le coût des cotisations. A partir du moment du changement de situation, l’assuré a 3 mois pour aviser son assureur par lettre recommandée. La résiliation sera effective après un mois de l’envoi du courrier.
Une adhésion à une mutuelle entreprise obligatoire
Ce type d’adhésion est aussi une raison pour résilier un contrat de mutuelle santé. L’assuré pourra donc envoyer une lettre recommandée de résiliation et d’une pièce justifiant son adhésion à la mutuelle entreprise obligatoire
La résiliation d’un contrat de mutuelle santé par l’assuré se fait de manière générale à l’échéance du contrat. Toutefois, elle est possible dans des situations précises. Il est indispensable de veiller à la date de l’échéance du contrat et de comparer les offres existantes en matière de mutuelle santé au préalable pour choisir les meilleures garanties adaptées à vos besoins.
Sources :
https://www.lelynx.fr/mutuelle-sante/contrat/resiliation/
https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/resilier